par le colonel Marc-François DUCLOS
Créé en 2014 pour affirmer le caractère permanent de la structure de contrôle de la sécurité aérienne en gendarmerie, le Conseil Permanent de la Sécurité Aérienne (CPSA) a d’abord été rattaché au DGGN, avant de rejoindre l’IGGN le 1er septembre 2021.
Il est composé de 3 personnes :
1 général 2ᵉ section (président),
1 officier supérieur (pilote),
1 officier (mécanicien).
Le rattachement du CPSAG à l’IGGN témoigne d’une cohérence de finalité : la maîtrise des risques et d’une cohérence de méthode : l’audit/contrôle.
1- Rôle du CPSAG en interne gendarmerie
L’action du CPSAG a pour sujet l’événement aéronautique (aéronef- drone) :
1.1 – Action en aval : l’événement s’est produit.
Le CPSAG reçoit et exploite les dossiers d’enquête en recherchant les causes et, le cas échéant, la responsabilité de l’équipage dans la survenance de l’événement.
Les enquêtes internes couvrent également un domaine plus large que celui des enquêtes du Bureau Enquête Accident de l’État (BEA-E) en intégrant tous les types d’événements aéronautiques (accident, incident grave ou léger, aérien ou au sol).
1.2 – Action en amont : pour éviter que l’événement ne se produise.
C’est l’activité majeure du CPSAG : inspecter les unités.
L’officier inspecteur apprécie l’organisation de l’unité avec « son œil de pilote expérimenté››, afin d’évaluer la qualité des retours d’expérience et la prise en compte des spécificités de l’unité par les nouveaux arrivants.
C’est également une recherche des éléments accidentogènes dans l’unité au regard des événements antérieurs.
Le déroulement de l’inspection favorise le partage et la confrontation des expériences ou des situations à risque.
Les recommandations contenues dans le rapport d’inspection abordent les thèmes suivants : ressources humaines, formation, maintien en compétence, activité aérienne, environnement aéronautique, salle opérationnelle, équipements, station d’avitaillement, infrastructures, application et suivi des recommandations du BEA-E.
2- Rôle du CPSAG en externe Gendarmerie
- exploite les rapports d’enquête en provenance du BEA-E.
- répond aux recommandations adressées à la gendarmerie,
- suit leur application en interne.
- entretient des contacts avec les autres CPSA et les différents acteurs de la sécurité aéronautique.
3 – Trois questions au commandant de la Section Aérienne Gendarmerie (SAG) de Limoges
Comment préparez-vous l’intervention du CPSAG dans votre unité ?
«Afin de préparer au mieux l’inspection CPSAG à la section aérienne de Limoges, nous effectuons une réunion préparatoire avec les chefs de service afin d’échanger sur les expériences de chacun lors de leurs précédentes inspections dans d’autres unités.
Ensuite, nous étudions le précédent rapport du CPSAG pour faire un point complet sur l’état des recommandations. De là, découle une réunion avec tous les personnels de la SAG pour un bilan complet sur nos éventuelles faiblesses et y remédier au mieux si ce n’est pas déjà fait » .
Comment se déroulent les échanges avec l’officier inspecteur pendant l’inspection ?
«Les échanges durant l’inspection sont enrichissants. ll existe une parfaite synergie entre les personnels de la SAG et l’inspecteur.
Les commentaires des différents évènements vécus dans les Forces Aériennes de la Gendarmerie (FAG) sont grandement appréciés et restent le moment fort de l’inspection. Cette phase est particulièrement appréciée par les personnels nouvellement affectés dans les FAG qui ne disposent pas du recul sur les événements passés. Cela vient en complément de la documentation mise en ligne et permet à un « sachant» de répondre aux questions à propos des faits marquants des FAGN comme des événements les plus récents ».
Quels enseignements vos équipages tirent-ils de cette inspection et comment en appréciez-vous la concrétisation ?
«Cela permet à certains personnels de se remettre en cause en s’apercevant bien souvent qu’ils ont déjà vécu ces situations, heureusement sans conséquence pour eux.
C’est la prise de conscience qu’un petit problème peut se transformer en incident sérieux. Cette inspection permet aussi de recadrer les bonnes pratiques et ainsi éviter les «petites dérives routinières›› propres au fonctionnement humain. L’inspection devrait être rallongée au minimum d’une demi-journée afin de d’approfondir davantage de sujets ».
Enfin, l’action du CPSA-GN ne saurait se concevoir sans le lien étroit entretenu avec le Bureau de Maîtrise des Risques (BMR) du Commandement des FAGN à Villacoublay. En effet, en charge de l’animation de la sécurité des vols autant pour les aéronefs habités que pour les aéronefs sans équipage à bord, le BMR est l’interlocuteur privilégié du CPSA au quotidien.
La promotion de la sécurité aérienne (SA) passe également par l’implication des «référents SA» dans la valorisation des pratiques vertueuses au sein des unités aériennes.