LES AILES DE LA GENDARMERIE
Article 1 – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents et adhérentes aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, qui prend pour titre:
Les Ailes de la Gendarmerie
Confédération des associations représentatives du monde de l’aéronautique dans la gendarmerie
Article 2 – Historique – Objet social
HISTORIQUE
Les Ailes de la Gendarmerie tiennent leurs origines de :
1991 – création de l’«Amicale des Anciens des Formations Aériennes de la Gendarmerie»
1998 – évolution en «Amicale des Anciens et des Actifs des Formations Aériennes de la Gendarmerie»
2017 – évolution en «Les Ailes de la Gendarmerie – Association des Anciens et des Actifs des Formations Aéronautiques de la Gendarmerie. 2021 – évolution en « Les Ailes de la Gendarmerie_», confédération des associations représentatives du monde de l’aéronautique en gendarmerie.
OBJET SOCIAL
Cette association a pour but de :
1) regrouper toutes celles et ceux qui ont servi ou servent la Gendarmerie dans le domaine de l’aéronautique, dévolu aux secteurs particuliers de la sécurité, de la défense et du sauvetage; afin de:
- promouvoir entre eux : l’amitié, la solidarité, la convivialité et l’esprit d’entraide.
- porter témoignage, ès qualité de passeur de mémoire, des événements que ses membres ont vécus.
2) informer le public et les partenaires extérieurs publics ou privés, de l’engagement de la Gendarmerie au profit des citoyens dans le domaine de l’aéronautique.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à : au domicile du secrétaire en exercice. Il pourra donc être transféré par simple décision du Bureau. La ratification par l’assemblée générale ordinaire sera nécessaire, ainsi que l’enregistrement de la modification par l’autorité préfectorale.
A la date du 24 septembre 2021, il est à :
Aéroport de Bordeaux-Mérignac
HM 100
6 rue Caroline AIGLE – 33700 MERIGNAC
Article 4 – Composition
L’association se compose de :
A – Membres titulaires, qui sont :
1. Les adhérents servant ou ayant servi dans les domaines spécialisés de l’aéronautique dans la Gendarmerie
2. Les conjoints des adhérents décédés
3. Les membres d’honneur (a)
4. Les sympathisants actifs (b)
(a) Désignés par l’AGO sur proposition du Bureau, ce sont des adhérents ou et adhérentes ou des personnalités rendant ou ayant rendu, des services éminents à l’association. Les anciens présidents sont d’office membres d’honneur.
Ils sont dispensés de cotisation.
(b) les membres sympathisants qui en font la demande officielle auprès du Bureau peuvent être cooptés par ce dernier au titre de «_sympathisant actif ». Dès lors, ils intègrent les membres titulaires et en ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Toutefois, ils ne pourront pas postuler à la présidence de l’Association.
B – Membres sympathisants, qui sont :
• Les conjoints des membres titulaires
• Toute personne présentée par deux parrains, faisant ou ayant fait preuve d’un attachement particulier à l’aéronautique dans la Gendarmerie.
C- Membres bienfaiteurs
Pourront être admis comme tel, celles ou ceux qui auront fait un don à l’amicale d’un montant minimum de 5 fois la cotisation annuelle.
L’année du don ils sont dispensés de la cotisation annuelle.
Article 5 – Admission
Pour faire partie de l’association il faut :
• en faire la demande à l’aide d’un formulaire d’adhésion
• être agréé par le Bureau
• avoir versé la cotisation annuelle correspondante à son statut eu égard à l’article 4 et avoir signé un ordre de prélèvement automatique SEPA
En cas de refus d’agrément par le bureau et de contestation du postulant, l’adhésion devra être ratifiée ou rejetée par l’AGO suivante.
Article 6 – Devoir de réserve
Les membres de l’association s’interdisent en son sein, toute prise de position ou activité politique, syndicale ou confessionnelle, et ne peuvent faire état en ces domaines de leur appartenance à ladite association.
A l’exception du président, nul ne peut s’exprimer publiquement au nom de l’association, sauf s’il a été spécifiquement mandaté pour ce faire.
Article 7 – Cotisations
Les cotisations annuelles sont fixées par l’AGO.
Elles sont réduites pour les conjoints des adhérents décédés.
Article 8 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
• la démission
• la radiation prononcée par le Bureau pour :
• non paiement de la cotisation annuelle et non réponse à la lettre de relance dans les 3 mois de son envoi
• motif grave et considéré comme tel par le Bureau.
La radiation doit être approuvée par l’AGO.
Articles 9 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
• les cotisations
• les subventions
• les dons manuels
• toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires
Article 10 – Administration
L’association est administrée par un bureau d’au moins quatre membres, élus par l’AGO et choisis parmi les membres titulaires et les sympathisants actifs tels que définis à l’article 4. Ils doivent être volontaires.
Ce bureau comprend_notamment :
• un président choisi parmi les membres titulaires, à l’exclusion des sympathisants actifs
• un ou plusieurs vice-présidents
• un secrétaire général
• un trésorier général
En cas d’insuffisance de candidatures, les membres élus pourront, à l’initiative du président et en accord avec les intéressés, cumuler au plus deux fonctions. Etant précisé que nul ne peut cumuler les fonctions de président, avec celles de secrétaire et/ou de trésorier.
Le bureau est élu pour trois ans et ses membres sont rééligibles par tiers chaque année.
Article 11 – Réunions du bureau
Le bureau se réunit, à l’initiative du président autant de fois que nécessaire, mais au moins deux fois par an sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres.
Il est tenu procès-verbal des séances avec inscription, sur un registre spécial coté et paraphé. Ce dernier pourra être informatisé par les moyens techniques appropriés comme le scan de l’original.
Article 12 – Rétributions
Les membres de l’association, bureau compris, ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les missions ou fonctions qui leur sont confiées. Seuls des remboursements de frais sont possibles, sur présentation de pièces justificatives ou déclaration sur l’honneur, selon une procédure déterminée par le trésorier en exercice et validée par le président.
Ces pièces sont intégrées à la comptabilité générale de l’exercice de référence.
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
Elle se compose de tous les membres titulaires tels que définis à l’article 4 des présents statuts, à jour de leur cotisation. En cas d’empêchement, ils peuvent confier leur pouvoir à un adhérent de leur choix, y compris sympathisant. Les membres du bureau ne peuvent détenir plus de quatre pouvoirs chacun.
Sur décision du bureau, une procédure de vote par correspondance ou numérique pourra être mise en place.
L’AGO se réunit chaque année. Un mois avant la date retenue, les participants sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour, arrêté par le président est indiqué sur les convocations. Il comporte à minima_:
• le rapport moral et d’activité lu par le président. C’est un compte-rendu qui ne donne pas lieu à vote de l’AGO.
• La présentation des comptes de gestion, faite par le trésorier
• Le quitus de l’AGO à cette gestion
• L’élection des membres du bureau pour le renouvellement ou le recomplètement de ce dernier.
Le président assisté des membres du bureau, préside l’AGO.
L’AGO ne peut se tenir que si elle rassemble le quorum d’un quart des membres titulaires à jour de cotisation.
Les décisions de l’AGO se prennent à la majorité simple.
Article 14 – Assemblée générale extraodinaire
Elle se compose de tous les membres adhérents tel que définis à l’article 4 des présents statuts.
Seuls les titulaires, les bienfaiteurs et les membres d’honneur ont le droit de vote et de parole.
L’AGE est convoquée par le président, à son initiative, à celle des 2/3 du Bureau ou sur demande de plus du quart des membres titulaires, bienfaiteurs et d’honneur.
Le président convoque une telle assemblée suivant les mêmes modalités que celles prévues à l’article 13.
L’AGE ne peut se tenir que si elle rassemble le quorum des deux tiers.
Les décisions de l’AGE se prennent à la majorité simple.
Afin de réunir un maximum de suffrages, le vote en AGE peut être organisé par correspondance.
Toute modification des statuts nécessite une AGE et un vote recueillant au moins le quorum des deux tiers.
Article 15 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur complétant ou précisant les dispositions des présents statuts est soumis à l’A.G.O
Pour des raisons de souplesse de fonctionnement, ses compléments ou modificatifs seront élaborés et arrêtés par le Bureau.
Les contestations éventuelles seront traitées de droit lors de l’AGO qui suivra .
Article 16 – Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés ou ayant voté par correspondance à l’AGE réunie à ce sujet.
Cette AGE nomme alors un ou plusieurs liquidateurs, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Nota_: adresses successives du siège social
• du 11/10/91 au 17/09/94_: L’Oliveraie n°7 – quartier St Etienne – 83330 Le Bausset
• du 18/09/94 au 18/09/98_: Villa les Cigales, 5 Bd Mège – 83210 Sollies-Touca
• du 19/09/98 au 21/09/16_: 74 rue des Eturbées – Le Clos Mortier – 52100 St Dizier
• du 22/09/16 au 29/09/20: 13 rue Alphonse de Lamartine – 44600 Saint Nazaire
• du 29/09/2020 au ….._: Aéroport de Bordeaux-Mérignac – HM100 – 6 rue Caroline Aigle 33700 Mérignac